Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Yumi

Le site web Yumi, l’application mobile et les services (collectivement, les « Services ») sont mis à votre disposition en tant qu’utilisatrice (ci-après « l’Utilisatrice » ou « vous »), conformément aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions »), à notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et le règlement d’utilisation (le « règlement ») (collectivement, les « Conditions de Yumi » ou les « Conditions Générales »). Les Services vous sont fournis par Yumibox SAS (ci-après « Yumi » « nous »).

En accédant aux Services et en les utilisant, en créant un compte et en indiquant votre consentement aux Conditions, vous acceptez les Conditions de Yumi. Si vous n'acceptez pas une partie des Conditions de Yumi, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Vous acceptez que les Conditions de Yumi équivaut au seul accord écrit et négocié signé par vous pour l’utilisation des Services. En outre, vous acceptez d'être lié par ses conditions et de les respecter pleinement. Vous déclarez et certifiez que vous disposez de
tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour conclure le présent accord et vous acquitter de vos obligations en vertu de celui-ci.

Article 1. L’OBJET DU CONTRAT

a) DESCRIPTION DU SERVICE YUMI

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation de l’application Yumi par l’Utilisatrice.

Yumi met à disposition de l’Utilisatrice toutes les fonctionnalités de l’application (premium) en contrepartie du paiement d’un abonnement mensuel ou annuel. Yumi met à disposition de l’utilisatrice un journal alimentaire lui permettant de suivre son alimentation au quotidien.

L’Application a pour objet de fournir aux utilisatrices des outils de suivi et d’analyse relatifs à leur alimentation et à leur cycle menstruel, ainsi que des contenus informatifs et des suggestions de recettes personnalisées en fonction de leurs objectifs déclarés.
Yumi ayant pour objectif d’améliorer l’alimentation chez les femmes pourra mettre à disposition des Utilisatrices une version gratuite (freemium) de l’application avec un accès réduit à certaines des fonctionnalités. Néanmoins, Yumi n’a pas l’obligation de maintenir cet accès gratuit aux Services indéfiniment.

Yumi pourra également proposer la version premium gratuitement pendant 15 jours ou pendant une période promotionnelle. A la fin de la période d’accès gratuit, l’Utilisatrice devra souscrire à un abonnement premium pour continuer à utiliser les Services dans leur version premium.

L’Utilisatrice dans le cadre de l’abonnement premium ou freemium s'engage à respecter les conditions d’utilisation de l’application.

b) LA NATURE DU SERVICE

Les informations, recommandations et analyses proposées au sein de l’Application sont fournies à titre strictement informatif et indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une consultation auprès d’un
professionnel de santé.

L’Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en matière de perte de poids, d’équilibre nutritionnel, d’amélioration hormonale ou de performance physique. Les résultats peuvent varier selon les caractéristiques individuelles de chaque utilisatrice.
Yumi est un outil dont l’objectif est d’offrir une meilleure visibilité sur les habitudes alimentaires. Il vise à accompagner l’utilisatrice dans une prise de conscience de son alimentation.

L’alimentation et le suivi du cycle menstruel relèvent d’une démarche personnelle et responsable. Il appartient à chaque utilisatrice de consulter un médecin, un professionnel de santé ou un professionnel qualifié de la nutrition avant d’entreprendre tout changement significatif dans son alimentation ou son hygiène de vie.

Les estimations, analyses ou visualisations proposées par l’Application reposent sur les données renseignées par l’utilisatrice et sur des modèles algorithmiques. Elles présentent un caractère indicatif et hypothétique et ne sauraient se substituer à des examens
biologiques ou à des analyses médicales réalisées en laboratoire.

ARTICLE 2. INSCRIPTION ET COMPTES, SERVICES

A) INSCRIPTION

Vous devrez créer un compte Yumi pour accéder aux Services ou les utiliser. Lorsque vous créez un compte pour nos Services, vous acceptez de nous communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de la procédure d'inscription et de les
tenir à jour.
Vous acceptez de créer un seul compte pour votre usage personnel et de ne pas partager votre compte avec d'autres personnes. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Veuillez informer immédiatement notre support technique en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, que l'infraction soit réelle ou présumée.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Le cas échéant, il est généralement impossible de le récupérer.

B) CONDITION POUR S’INSCRIRE :

L’application Yumi est un journal accompagnant les femmes vers une alimentation plus saine. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut utiliser les Services ni nous communiquer d'informations
personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour empêcher les personnes âgées de moins de 18 ans de créer un compte ou d'utiliser nos Services. Si nous apprenons qu'une personne âgée de moins de 18 ans a pu nous fournir des informations personnelles, nous examinerons la situation et, le cas échéant, prendrons des mesures pour supprimer les données et le compte de cette personne. Ainsi, par l’utilisation de nos Services vous reconnaissez avoir plus de 18 ans.
Vous reconnaissez et certifiez que vous avez vérifié dans votre propre juridiction si votre utilisation des Services est autorisée, que vous respecterez les présentes Conditions d’utilisation conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et que
toutes les informations que vous communiquez dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation des Services sont authentiques, exactes et complètes à votre connaissance.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE YUMI

Il est entendu que Yumi aura une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture du Service.

Yumi s’engage à faire tous les efforts raisonnables afin de :
1. Mettre à disposition de l’utilisateur les fonctionnalités correspondant à l’offre souscrite ;
2. Corriger, dans des délais raisonnables, les dysfonctionnements, bugs ou erreurs signalés par les utilisateurs ;
3. Recueillir régulièrement les retours des utilisateurs afin d’améliorer la qualité du service et la satisfaction client.

En cas de dysfonctionnement, de bug ou de panne affectant l’Application, Yumi s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir une assistance technique appropriée en vue de remédier au problème dans un délai raisonnable. Il est expressément précisé que les opérations de maintenance et de réparation de l’Application pourront être confiées à un prestataire tiers, agissant pour le compte de Yumi.

Yumi est un journal alimentaire et un outil d’aide à la compréhension de ses habitudes, et ne constitue en aucun cas un outil de diagnostic médical, de traitement ou de suivi thérapeutique. Les informations, analyses ou recommandations affichées dans l’application ne sauraient être assimilées à un avis médical ou à une consultation auprès d’un professionnel de santé. L’accompagnement proposé par Yumi repose exclusivement sur les informations renseignées par l’utilisatrice dans l’application.

Compte tenu de la complexité du corps humain et du grand nombre de paramètres pouvant influencer la santé, le bien-être et les réactions individuelles, Yumi ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence absolue des informations présentées dans l’application.

L’objectif de Yumi est d’aider l’utilisatrice à mieux comprendre ses habitudes alimentaires et leurs éventuelles impact sur son bien-être, dans une démarche de sensibilisation et de réflexion personnelle.

Toutefois, l’utilisatrice demeure seule responsable de ses choix en matière de santé, d’alimentation et de mode de vie, et il lui appartient, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation médicale. Yumi doit être considéré comme un outil d’accompagnement et de réflexion, et non comme un coach ou un nutritionniste décideur dans les choix alimentaires de l’utilisateur ou comme un substitut à un avis médical.

4. Obligations de l'Utilisatrice

➢ Création et utilisation du compte

L’Utilisatrice s’engage à créer un compte personnel et individuel. Toute utilisation du compte de l’Utilisatrice est réputée avoir été effectuée par celle-ci. Elle est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toute utilisation de son compte. L’Utilisatrice s’engage à informer immédiatement Yumi en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.

➢ Obligation de fourniture d’informations exactes
L’Utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et pendant toute la durée de son utilisation des Services.
Elle s’engage à mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte ou obsolète. Yumi ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes.

➢ Utilisation conforme des Services
L’Utilisatrice s’engage à utiliser l’application Yumi conformément à sa finalité, à savoir un journal alimentaire et un outil d’aide à la compréhension de ses habitudes.
L’Utilisatrice s’interdit notamment :
• toute utilisation de l’outil comme outil de diagnostic ou thérapeutique ;
• toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité de l’application ;
• toute altération du fonctionnement des Services.

➢ Respect des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisatrice reconnaît que l’ensemble des éléments composant l’application Yumi (notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes et fonctionnalités) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Yumi ou à ses partenaires.
L’Utilisatrice s’interdit toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Yumi.

➢ Respect des lois et règlements
L’Utilisatrice s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables dans le cadre de son utilisation de Yumi.

➢ Usage responsable des informations fournies par Yumi

L’Utilisatrice reconnaît expressément que Yumi n’est pas un outil de diagnostic médical, ni un dispositif de suivi thérapeutique, ni un substitut à un avis médical. L’Utilisatrice demeure seule responsable de ses choix en matière de santé, d’alimentation et de mode de vie et s’engage, le cas échéant, à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation médicale.

➢ Obligation de paiement (le cas échéant)
En cas de souscription à un abonnement Premium, l’Utilisatrice s’engage à régler l’intégralité des sommes dues selon les modalités prévues par Yumi.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services Premium, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

➢ Interdiction de perturbation des Services
L’Utilisatrice s’interdit toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement des Services, notamment :
• l’introduction de virus ou logiciels malveillants ;
• toute tentative de piratage, d’extraction automatisée de données (scraping) ou de
surcharge des serveurs ;
• toute manipulation technique visant à détourner l’application de son usage normal.

➢ Informer en cas de perturbation des Services

L’Utilisatrice s’engage à informer Yumi dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement, bug, incident de sécurité ou anomalie affectant l’application (notamment en cas de panne, d’erreur technique, d’accès non autorisé ou de suspicion de piratage).
Cette information doit permettre à Yumi d’identifier et, le cas échéant, de corriger le problème dans un délai raisonnable.
L’Utilisatrice ne pourra se prévaloir d’un dysfonctionnement dont elle n’aurait pas informé Yumi pour solliciter un remboursement, une indemnisation ou toute autre forme de compensation.

➢ Acceptation des évolutions du Service
L’Utilisatrice reconnaît que Yumi est susceptible d’évoluer, d’être modifiée ou mise à jour à tout moment.
Yumi se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour l’Utilisatrice.

➢ Respect de la Politique de Confidentialité
L’Utilisatrice s’engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de Confidentialité de Yumi, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu et du matériel mis à disposition par Yumi ou par les prestataires agissant pour le compte de Yumi, notamment mais pas exclusivement, les informations, les données, les informations nutritionnelles, les images les graphiques, le texte, les recettes, les plans nutritionnels, les logiciels, les scripts et tout autre information ou fichiers appartiennent à Yumi ou audit prestataire tiers le cas échéant.
Ainsi tous les droits d'auteur, marques commerciales, droits des dessins et modèles, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) y afférents et relatifs aux Services sont la propriété exclusive de Yumi et/ou le cas échéant des prestataires tiers.
Toute utilisation non autorisée de marques commerciales, de l'habillage commercial, de contenu protégé par des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de clientèle appartenant à Yumi ou à ses prestataires ou concédants de licence est interdite.
Yumi n’accorde aucune licence de manière expresse ou tacite sur un droit de propriété intellectuelle lui appartenant. Tous les droits appartenants à Yumi resteront la propriété de Yumi.

• LA LICENCE ACCORDÉE À L’UTILISATRICE

Dans le cadre des présentes Conditions, YUMI concède à l’Utilisatrice un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation des Services et des contenus proposés au sein de l’Application.
Cette licence est accordée pour la durée d’utilisation des Services, à titre strictement personnel, révocable à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions, et ne saurait en aucun cas être transférée, sous-licenciée, cédée ou exploitée à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de YUMI.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’Utilisatrice s’interdit strictement :

de copier, reproduire, représenter ou diffuser tout ou partie du Contenu ou des
Services ;
de modifier, adapter, traduire ou créer des oeuvres dérivées ;
de procéder à toute forme de décompilation, désassemblage, extraction, ingénierie
inverse ou tentative d’accès au code source ;
de vendre, céder, concéder, sous-licencier, transférer, nantir ou accorder tout droit
de garantie sur tout ou partie des Services ou du Contenu ;
ou plus généralement, d’exploiter commercialement, directement ou indirectement,

tout élément composant l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de YUMI.

Lorsque l’Application intègre des composants, bibliothèques ou logiciels open source ou tiers, ceux-ci demeurent régis par leurs licences respectives. Les droits accordés à l’Utilisatrice concernant ces éléments sont strictement limités aux conditions prévues par lesdites licences, lesquelles prévalent pour les composants concernés.

La licence d’utilisation des Services est accordée à l’Utilisatrice sous réserve du paiement d’un abonnement mensuel ou annuel, selon l’offre souscrite. L’accès aux fonctionnalités premium de l’Application est conditionné au maintien d’un abonnement actif et au règlement effectif des sommes dues. En l’absence d’abonnement ou en cas de nonrenouvellement, l’Utilisatrice conservera, le cas échéant, un accès limité aux fonctionnalités gratuites de l’Application, telles que définies par YUMI, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

• LA LICENCE ACCORDÉE À YUMI

L’Utilisatrice demeure titulaire des droits afférents aux données et contenus qu’elle renseigne au sein de l’Application.

Elle concède à YUMI une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d’utilisation des Services, autorisant l’hébergement, le stockage, la reproduction, l’analyse algorithmique et l’exploitation technique des données aux seules fins de fourniture, d’amélioration et de développement des Services.

Les données pourront également faire l’objet d’un traitement sous forme anonymisée et agrégée, ne permettant plus l’identification directe ou indirecte de l’Utilisatrice, à des fins statistiques, d’analyse, de recherche ou de valorisation économique.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment en matière de données de santé au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout traitement ou toute utilisation à des fins commerciales fera l’objet d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et explicite de l’Utilisatrice.

Aucune rémunération, redevance ou indemnité ne sera due à l’Utilisatrice au titre de l’exploitation des données dans les conditions prévues aux présentes.

ARTICLE 6. PAIEMENT DES SERVICES

1. Souscription à l’abonnement Premium

En souscrivant aux Services Premium, l’Utilisatrice s’engage à régler l’ensemble des frais applicables, incluant les frais d’abonnement correspondant à l’offre choisie.
Lors de la souscription, l’Utilisatrice devra fournir des informations valides relatives à son mode de paiement. Elle autorise expressément YUMI ainsi que ses prestataires de services de paiement à traiter, sécuriser et conserver ces informations conformément aux normes de sécurité en vigueur et à la réglementation applicable.
Les Services Premium peuvent être souscrits selon une formule mensuelle ou annuelle.
Sauf indication contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement pour des périodes successives de même durée et les frais correspondants sont prélevés au début de chaque période sur le mode de paiement renseigné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. En souscrivant un abonnement Premium, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès l'activation du service.

2. Résiliation de l’abonnement

L’Utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

Une fois l’abonnement résilié, dans le cas de l’abonnement :

mensuel : la résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours, soit
après l’écoulement des 30 jours pour lesquels l’abonnement a été réglé.
annuel : la résiliation prendra effet à la fin de la période annuelle en cours, soit à
l’issue de l’année pour laquelle l’abonnement a été souscrit et payé.

Aucun remboursement au prorata des périodes restantes ne sera effectué, sauf disposition légale contraire ou cas particuliers expressément acceptés par YUMI.

Les sommes versées au titre des Services Premium sont en principe non remboursables, sauf obligation légale ou décision expresse de YUMI. Lorsque la souscription est effectuée via une plateforme tierce (telle qu’un fournisseur d’applications mobiles), les conditions de remboursement peuvent être régies par les règles propres à ladite plateforme.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs au sein de l’Union européenne, l’Utilisatrice dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, sauf si elle a expressément renoncé à ce droit et demandé l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation. En dehors de l’Union Européenne, cette stipulation ne s’applique pas sauf dans le cas où la loi locale le prévoit.

3. Renouvellement automatique

L’abonnement se renouvellera automatiquement au début de chaque période, sauf résiliation préalable.

Pour un abonnement mensuel, la résiliation doit être effectuée au moins une
semaine avant le renouvellement de la période en cours.
Pour un abonnement annuel, la résiliation doit être effectuée au moins un mois
avant le renouvellement de l’année d’abonnement.

Les frais d’abonnement seront facturés si vous ne prenez pas l’initiative de résilier celui-ci.

4. Erreurs sur les tarrifs

Les informations tarifaires affichées sur notre plateforme peuvent occasionnellement contenir des erreurs. Nous nous réservons le droit de procéder aux corrections nécessaires, qu'il s'agisse des prix, d'erreurs non substantielles sur le contenu de l'abonnement, d’erreurs sur des promotions ou d’erreurs sur toute autre donnée commerciale.

5. Annuler son abonnement

Si vous avez souscrit un abonnement via l'application Yumi, vous pouvez l’annuler à tout moment depuis le menu « Paramètres ».
Toute annulation ou modification de votre abonnement prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Jusqu'à cette date, vous continuerez à bénéficier pleinement de l'ensemble des fonctionnalités Premium. À titre d'exemple, si votre abonnement est annuel et que vous décidez de l'annuler en cours d'année, votre accès Premium restera actif jusqu'au dernier jour de cette période.
À l'expiration de votre abonnement, votre compte sera automatiquement basculé vers la version gratuite de l'application, sans suppression de vos données.

ARTICLE 7. LES MODIFICATIONS DES SERVICES YUMI

YUMI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’accès et d’utilisation du service.

• Mises à jour des Services

Nous pouvons déployer des Mises à jour (automatiques ou non), incluant des améliorations, des corrections d'erreurs ou de nouvelles fonctionnalités. Le bon fonctionnement des Services peut dépendre de l'installation de ces mises à jour. Les présentes Conditions s’appliquent à l’intégralité de ces évolutions.
Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour de manière permanente, ni de maintenir indéfiniment une fonctionnalité spécifique. La mention d'une date de mise à jour ne garantit pas que l'intégralité des informations du Service a été actualisée à cette date.

• Modifications et Disponibilité

Nous nous réservons le droit de modifier les Services à tout moment et sans préavis, notamment en :
1. Modifiant le Contenu : ajout, suppression ou suspension de fonctionnalités,
données ou services ;
2. Évoluant techniquement : modification des prérequis logiciels ou matériels
nécessaires à l'accès ;
3. Ajustant les tarifs : modification des prix des Services, le cas échéant.

Les modifications de tarifs ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours avant leur renouvellement.
En cas de modification substantielle du Service, l’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié et pourra, le cas échéant, résilier son abonnement sans frais avant la date d’effet des nouvelles conditions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption des Services. De même, nous pouvons limiter l'accès à certaines zones géographiques ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis.

• Services tiers et Services Premium

Certaines fonctionnalités reposent sur des partenaires externes (ex : intégrations d'épiceries). Si ces tiers cessent leurs services, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir les fonctions associées. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions ou inactions de ces tiers.
Nos abonnements (Premium) donnent accès à des contenus et fonctionnalités améliorés moyennant des frais. Nous nous réservons le droit de modifier les avantages inclus dans ces offres.
Nous n’incluant pas de publicité pour le moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier cet aspect en incluant des contenus commerciaux limités, tels que des publicités courtes et recommandations de produits sponsorisés.

ARTICLE 8. SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’Application YUMI propose des informations, contenus et outils d’accompagnement destinés à favoriser une meilleure compréhension du corps, de l’alimentation et du bienêtre. Ces informations sont fournies à titre strictement informatif et général.
YUMI n’est pas un professionnel de santé, un établissement médical ni une organisation médicale. Les Services ne constituent en aucun cas :
• un avis médical ;
• un diagnostic ;
• un traitement ;
• une prescription ;
• ni un suivi médical personnalisé.

Aucune information fournie via les Services ne doit être interprétée comme telle. L’utilisation des Services ne crée aucune relation médecin-patient ou professionnelle de santé avec YUMI.

1. Consultation d’un professionnel de santé

Avant d’entreprendre tout changement alimentaire, plan nutritionnel, programme d’exercice ou démarche liée au bien-être, l’Utilisatrice est invitée à consulter un médecin ou un professionnel de santé, en particulier si elle :
• présente une pathologie ou un trouble médical ;
• suit un traitement médicamenteux ;
• est en période post-partum ;
• suit un régime thérapeutique ;
• souffre d’allergies ou d’intolérances alimentaires.
Aussi, l’application n’est pas adaptée pour les femmes enceintes.
En cas de contradiction entre les informations fournies par l’Application et l’avis d’un professionnel de santé, ce dernier prévaut. L’Utilisatrice ne doit jamais ignorer un avis médical ni retarder une consultation en raison d’informations issues des Services.

2. Risques liés aux activités physiques et alimentaires

Toute activité physique, modification alimentaire ou démarche de bien-être peut comporter des risques inhérents à ces changements, notamment d’aggravation d’un état de santé existant ou d’effets indésirables.
L’Utilisatrice reconnaît utiliser les Services sous sa seule responsabilité et assumer les risques associés à ses choix et décisions.
Toute utilisation des Services visant à promouvoir des comportements alimentaires dangereux ou des restrictions excessives est strictement interdite.

3. Exactitude des informations

YUMI s’efforcera de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, YUMI ne garantit pas :
• l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité absolue des contenus ;
• l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
• l’adéquation des informations à la situation personnelle de l’Utilisatrice ;
• l’exactitude totale des données.
Il appartient à l’Utilisatrice de vérifier l’exactitude des informations qu’elle partage avec Yumi et de s’assurer de la compatibilité des recommandations avec sa situation personnelle.

4. Technologies d’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités des Services peuvent intégrer des technologies d’intelligence artificielle ou des systèmes d’apprentissage automatique, y compris des outils fournis par des prestataires tiers.

L’Utilisatrice reconnaît que :
• ces technologies peuvent produire des résultats comportant des erreurs,
approximations ou biais ;
• les recommandations générées peuvent ne pas être adaptées à sa situation
personnelle ;
• ces résultats doivent être interprétés avec discernement.
YUMI ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par ces technologies et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur seul fondement.

5. Sécurité alimentaire et contre-indications

Dans les limites autorisées par la loi applicable, YUMI ne peut être tenue responsable des
conséquences liées :
• à une allergie alimentaire ;
• à une intolérance ;
• à une interaction médicamenteuse ;
• ou à toute contre-indication médicale.

ARTICLE 9. VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout manquement par l'utilisateur aux obligations définies dans les présentes Conditions Générales pourra entraîner, sans préavis ni indemnité, l'une ou plusieurs des mesures suivantes, à la seule discrétion de Yumi :
• la suspension temporaire de l'accès au Service ;
• la résiliation immédiate et définitive du compte de l'utilisateur ;
• la suppression des contenus publiés en violation des présentes conditions ;
• l'engagement de poursuites judiciaires en vue d'obtenir réparation du préjudice
subi.
En cas de résiliation du compte pour motif de violation, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être exigé par l'utilisateur, y compris pour la période d'abonnement restant à courir.
Yumi se réserve par ailleurs le droit de signaler tout comportement illicite aux autorités compétentes, notamment en cas de fraude, d'usurpation d'identité ou d'atteinte aux droits de tiers.
La présente clause ne saurait limiter le droit de Yumi à solliciter en justice toute mesure conservatoire ou toute indemnisation complémentaire.

ARTICLE 10. CLAUSE DE NON-GARANTIE

Sauf disposition légale impérative contraire, les Services et l’ensemble des contenus fournis par YUMI sont mis à disposition « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi applicable, YUMI exclut notamment toute garantie :
• de qualité marchande (merchantability) ;
• d’adéquation à un usage particulier (fitness for a particular purpose) ;
• d’exactitude, de fiabilité ou d’exhaustivité des informations nutritionnelles ou alimentaires ;
• d’absence d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité du service ;
• d’absence de contrefaçon ou d’atteinte aux droits de tiers ;
• de résultats spécifiques liés à l’utilisation des Services (perte de poids, amélioration de la santé, objectifs nutritionnels, etc.).
Les informations et recommandations fournies via l’Application ont une valeur informative et générale et ne constituent pas un avis médical.

L’Application a pour finalité d’accompagner l’Utilisatrice dans une meilleure compréhension de son corps et de ses besoins.
Elle fournit des informations et outils d’aide à la décision à caractère général.
L’Utilisatrice demeure seule responsable de vérifier que ces informations sont adaptées à sa situation personnelle, notamment au regard de son état de santé, de ses contraintes médicales ou de tout autre besoin spécifique.

YUMI ne garantit pas :
• l’exactitude absolue des données relatives aux ingrédients, allergènes ou valeurs nutritionnelles ;
• l’adéquation des recommandations aux contraintes médicales, allergies, intolérances ou régimes spécifiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur demeure responsable de la vérification des informations figurant sur les emballages des produits et de la consultation d’un professionnel de santé le cas échéant.

➢ Utilisateurs situés en Europe

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du droit français, les présentes stipulations n’ont ni pour objet ni pour effet de priver l’Utilisateur :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• ni de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute exclusion de garantie ne s’applique que dans les limites autorisées par la loi française.

➢ Utilisateurs situés aux États-Unis

Pour les Utilisateurs situés aux États-Unis, dans toute la mesure permise par la loi applicable, YUMI décline expressément toute garantie implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Certaines législations d’États américains n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties implicites, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer partiellement à certains Utilisateurs.

ARTICLE 11. EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Yumi pour tous les dommages, réclamations, demandes ou procédures, en vertu ou en relation avec les présentes Conditions Générales, qu'elles soient contractuelles, délictuelles, pour négligence, manquement à une obligation légale ou autre (y compris en vertu de toute indemnisation), ne dépassera en aucun cas la somme de cent vingt pour cent (120 %) des sommes payées par l’Utilisatrice à Yumi.
En tout état de cause, Yumi ne sera pas responsable, en vertu ou en relation avec les présentes Conditions Générales, pour tous dommages ou toutes pertes indirectes ou consécutives, notamment (mais pas exclusivement) pour les perte de profits, perte d'activité, perte de revenus, perte d'économies anticipées, ou perte de réputation.
La responsabilité de chaque partie envers l'autre partie lorsqu’elle résulte d'une violation du présent contrat, sera réduite proportionnellement dans la mesure où l'autre partie a causé ou contribué à sa perte ou à son dommage. Nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité de Yumi ne pourra être exclue ou limitée dans les cas où la loi interdit expressément toute exclusion ou limitation.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous contrôlons la façon dont vos données personnelles sont collectées et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, et demeurons le « responsable du traitement » conformément aux lois sur la protection des données qui s’appliquent à nous, y compris le Règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, la façon dont nous les protégeons, comment et pourquoi nous les traitons, à qui nous les divulguons et quels sont vos droits concernant la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
L’Utilisatrice doit veiller à l’exactitude des informations que vous nous communiquez et de les mettre à jour sans délai en cas de modification. L’Utilisatrice peut effectuer cette mise à jour à tout moment sur notre application.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Yumi ne pourra être tenues responsables des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14. LES MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GENERALES YUMI

Yumi se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Nous vous informerons à l'avance de toute modification importante des Conditions générales. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après que nous vous avons notifié une modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales modifiées. Si les Conditions modifiées de Yumi ne vous conviennent pas, veuillez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

L’Utilisatrice reconnaît que les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toutefois, ce choix de loi ne saurait avoir pour effet de priver l’Utilisatrice, lorsqu’elle a la qualité de consommatrice, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par accord, dès lors qu’elles sont applicables.

ARTICLE 16. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes

Conditions Générales relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

Toutefois, lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il pourra saisir (i) les juridictions françaises compétentes, ou (ii) lorsque la loi impérative applicable au litige le prévoit : les juridictions du lieu de sa résidence habituelle.

ARTICLE 17. CONTACT

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Dernière version : février 2026